Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CRUST'N YOGHOURT
SODIRESTAURATION (SA)

Numéro de dépôt :
95587520
Date de dépôt :
11/09/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/09/2005

Présentation de la marque CRUST'N YOGHOURT

Déposée le 11 septembre 1995 par la Société Anonyme (SA) SODIRESTAURATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CRUST'N YOGHOURT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-42 du 20 octobre 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SODIRESTAURATION domicilié(e) 42, Cours Suchet, 69002 LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 605 950 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU - France.

La marque CRUST'N YOGHOURT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95587520.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CRUST'N YOGHOURT est expirée depuis le 11 septembre 2005.

SODIRESTAURATION a également déposé les autres marques suivantes : CREME LIQUIDE , SPEEDOCHOC , PLATEAUX GOURMANDS , DYNACHOC , CREME LIQUIDE , SODI RESTAURATION , CREME DOREE , BOULE DE NEIGE , LA CUILLERE C'ETAIT HIER , SODIRESTAURATION


SODIRESTAURATION (SA) - 42, Cours Suchet, 69002 LYON - France - SIREN 352605950


CABINET REGIMBEAU - France


Inscription le 19 mai 2003 - Transmission totale de propriété n°371095 - Publication au BOPI 2003-05-19

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-08

Publication - Publication le 20 oct. 1995 au BOPI 1995-42

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